Ci-dessous, nous publions in extenso la note de la RAMQ
Êtes-vous présent au Québec?
La Régie de l’assurance maladie vous pose la question.
Québec, le 8 mars 2011 – La Régie de l’assurance maladie du Québec s’assure actuellement que les personnes récemment inscrites au régime d’assurance maladie connaissent leurs obligations. Quelques 156 000 lettres expliquant les conditions nécessaires au maintien du droit au régime seront donc mises à la poste dans les mois à venir.
En effet, pour bénéficier des services de santé couverts par l’assurance maladie sans avoir à débourser, il faut non seulement fixer son domicile au Québec, mais aussi y être présent plus de la moitié de l’année. C’est la connaissance de ces conditions que la Régie veut favoriser.
Des conditions à retenir
Précisément, au cours des 12 premiers mois de couverture, il faut compter moins de 183 jours d’absence du Québec. Après, la période considérée est l’année civile. Il faut donc totaliser moins de 183 jours d’absence entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Dans les deux cas, les séjours à l’extérieur du Québec de 21 jours ou moins ne comptent pas dans le calcul.
Les conséquences
Si la condition de présence au Québec n’est pas respectée pendant les douze premiers mois, l’inscription au régime d’assurance maladie est annulée. Il faut donc alors rembourser à la Régie le coût des services de santé reçus depuis le début de cette période.
Après ses 12 premiers mois de couverture, la personne qui ne respecte pas la condition cesse d’être couverte par le régime d’assurance maladie pendant toute l’année où elle s’est absentée 183 jours ou plus. Elle doit par conséquent rembourser à la Régie le coût des services de santé reçus cette année-là.
Informer la Régie
Respectez-vous les conditions? Avant de vous absenter du Québec, vérifiez auprès de la Régie si vous conservez votre droit au régime d’assurance maladie. Il existe aussi des exceptions à la règle énoncée précédemment. L’information est disponible au www.ramq.gouv.qc.ca (en français et anglais).
La démarche d’information et de vérification en cours s’ajoute à d’autres moyens qu’a mis en place la Régie pour favoriser le respect de la condition de présence au Québec par les personnes inscrites à l’assurance maladie.
– 30 –
PHOTO MEDIAMOSAIQUE.Com/Cr Banque d’images en univers social (La carte d’assurance maladie ou « la carte soleil » qui donne droit aux soins de santé gratuits au Québec)
