PARIS (MÉDIAMOSAÏQUE) – Coup dur pour Uber en France! Alors que ça semble aller sans trop grande inquiétude pour la multinationale américaine au Québec par exemple (où les autorités demeurent ambiguës par rapport à l’attitude à adopter face à ce nouveau géant), Uber vient cependant d’essuyer un très gros revers dans l’Hexagone.
Uber France doit désormais s’acquitter d’une amende de 150.000 euros pour « pratique commerciale trompeuse », tel est le verdict de la Cour d’appel de Paris, a rapporté l’Agence de presse Médiamosaïque citant des extraits du Figaro!
(Voir la nouvelle en-dessous)
La Cour d’appel de Paris a condamné, en appel, Uber France à une amende de 150.000 euros pour « pratique commerciale trompeuse » avec son service UberPop, interdit en France.
UberPop a été présenté comme du covoiturage alors qu’il s’agit d’une offre payante de transport de particuliers et selon l’avocate générale Elisabeth Honorat, le covoiturage n’est pas une pratique à but lucratif. Ce qu’avait déjà annoncé le Conseil constitutionnel le 22 septembre sur l’interprétation de la loi Thévenoud en matière de covoiturage.
Médiamosaïque avec Le Figaro
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