Enfants sans papiers au Canada: qui sont-ils? Combien sont-ils?

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MONTRÉAL (MÉDIAMOSAÏQUE) – La situation des enfants sans papiers a fait récemment la une de l’actualité au Québec où bon nombre d’entre eux éprouvent des difficultés à pouvoir fréquenter un établissement scolaire. Pour mieux connaître qui sont ces enfants et combien sont-ils au pays: ci-dessous l’éclairage de notre spécialiste en matière d’immigration.

Par François Jean-Denis

On les qualifie de « sans papiers » parce que ce sont des enfants vivant au Canada dont les parents n’ont pas de statut légal. Ces parents sont souvent :
1. des demandeurs d’asile déboutés qui refusent de quitter le Canada ;

2. des gens avec un statut précaire (travailleurs temporaires) ;

3. des enfants de clandestins. Les autorités canadiennes estiment à 44 000 le nombre d’immigrants clandestins (adultes et enfants) recherchés au pays pour être expulsés vers leur pays d’origine. Chaque année, des milliers d’entre eux franchissent illégalement la frontière canado-américaine dans l’espoir d’une vie meilleure;

4. des ressortissants de pays pour lesquels il existe un  moratoire sur les renvois (Afghanistan,  République démocratique du Congo, Haïti, Irak  et  Zimbabwe).

Ces ressortissants de ces pays se trouvent au Canada depuis des années – dans certains cas depuis plus de 10 ans dans un vide juridique, sans le statut permanent dont ils ont besoin afin de poursuivre leur vie au Canada. Ils vivent des conséquences dramatiques et pénibles. Des personnes sans statut permanent ne peuvent pas se réunir avec les membres de leur famille, même leur conjoint ou conjointe et leurs enfants qu’ils ont dû quitter outremer.

Leurs perspectives en matière d’emploi sont restreintes à cause de leur statut précaire.  Ils n’ont accès qu’aux soins de santé urgents. Même si ces personnes travaillent et paient les mêmes impôts que les citoyens canadiens, elles sont inadmissibles à la prestation fiscale canadiennes pour enfants. Les jeunes ne peuvent pas poursuivre l’éducation postsecondaire. Dans la communauté haïtienne par exemple, ils sont près d’un millier à ne pas fréquenter l’école après le Cegep .

Au Québec, la Loi sur l’instruction publique exige une preuve de résidence légale au moment de l’inscription d’un enfant à l’école. Ce document «légal» pose problème aux immigrants en situation irrégulière.  Et pourtant, L’éducation est un droit fondamental. Elle devrait être gratuite de la maternelle à l’université. D’ailleurs, les chartes internationales garantissent le droit à l’éducation pour tous.

• Combien sont-ils ?
Difficile d’estimer combien de jeunes se retrouvent dans la même situation. Selon le collectif Éducation sans frontières, de 30 000 à 40 000 personnes sans-papiers vivraient dans la métropole. Selon Un statut pour toutes et tous,  ils seraient plus d’un million. Invisibles, la plupart vivent dans la peur d’être retracées par l’immigration si leurs enfants fréquentent l’école, dit la porte-parole du collectif Romina Hernandez. Combien y-a-t-il d’Einstein parmi eux?

• Réponse du Québec
Pour aller à l’école au Québec, chaque élève a besoin d’un code permanent qui le suivra tout au long de son parcours scolaire. Sans ce code attribué par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), l’élève ne peut obtenir bulletins et diplômes.

En 2013, le ministère de l’Éducation a assoupli ses règles cette année pour permettre à certaines familles n’ayant pas de permis de résidence au Québec d’inscrire gratuitement leurs enfants à l’école. Mais les demandeurs d’asile refusés qui n’ont pas de droit de séjour et les travailleurs temporaires dont le permis de travail a expiré depuis plus d’un an doivent assumer les droits de scolarité (de 5000 a 7500$) pour leurs enfants.

• Ailleurs au Québec
  Le collectif Éducation sans frontières  fait une comparaison avec les États-Unis « où tous les enfants, y compris les enfants sans-papiers, peuvent accéder aux écoles en vertu d’une décision de la Cour suprême ».

  Toronto et Vancouver, où se concentrent les immigrants, permettent aux enfants sans papiers d’aller à l’école, souligne Éducation sans frontière, qui juge l’exception québécoise « honteuse ».

• Un problème de société…
 On ne peut pas continuer à avoir autant d’enfants non scolarisés.  Des familles immigrées sans statut migratoire officiel doivent payer des milliers de dollars pour envoyer leurs enfants à l’école au Québec. La situation demeure difficile pour ces parents.

 Les forces vives de la société doivent se mobiliser  en vue d’exiger au gouvernement canadien un  une procédure qui facilite la scolarisation de tous les enfants et l’octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada ……

 Faute de quoi, les problèmes de gangs, de violences, vont continuer. Fermer une école ou empêcher aux enfants d’avoir accès à l’école, c’est ouvrir une prison….